Organismes consultatifs

Présentation

Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article 139 de la Constitution, les conseils régionaux mettent en place des mécanismes de dialogue et de consultation participatifs pour faciliter la contribution des citoyennes et citoyens, des associations, des coopératives et des différents acteurs à l’élaboration des programmes de développement régional de manière générale, ainsi que leur suivi.

Le Conseil de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a mis en place trois organes consultatifs en tant que mécanismes de dialogue et de consultation pour faciliter la contribution des citoyennes, des citoyens et des associations à l’élaboration et au suivi des programmes de développement, conformément aux procédures définies dans le règlement intérieur de la région :

● Un organe consultatif en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargé d’étudier les questions régionales liées à la mise en œuvre des principes d’égalité, d’équité des chances et d’approche genre ;
● Un organe consultatif chargé d’étudier les questions liées aux préoccupations des jeunes ;
● Un organe consultatif en partenariat avec les acteurs économiques de la région, chargé d’étudier les questions régionales d’ordre économique.

Cadre juridique :

La loi organique numéro 111.14 relative aux régions : Article 117 :

“Le conseil de la région met en place trois (3) organes consultatifs :

● Un organe consultatif en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargé d’étudier les questions régionales liées à la mise en œuvre des principes d’égalité, d’équité des chances et d’approche genre ;
● Un organe consultatif chargé d’étudier les questions liées aux préoccupations des jeunes ;
● Un organe consultatif en partenariat avec les acteurs économiques de la région, chargé d’étudier les questions régionales d’ordre économique.

Le règlement intérieur du conseil définit la dénomination de ces organes, leur composition et leur fonctionnement.”

Présidente de l’organe consultatif

Mme. Nazha Al-Wazari

Pour consulter les membres de l’organe consultatif avec la société civile, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.crtta.ma/wp-content/uploads/2023/04/societe-civile.pdf

President of the Consultative Body

Madam Nahila El Bahja

To view the members of the Consultative Body with Youth, please click on the following link: https://www.crtta.ma/wp-content/uploads/2023/04/Instance-jeunes-1.pdf

Présidente de la commission

Mme Houda Larrini

Pour consulter les membres de la commission consultative avec les acteurs économiques, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.crtta.ma/wp-content/uploads/2023/04/acteurs-economiques.pdf

Le Forum national des organes consultatifs a été organisé dans le contexte de l’entrée des ateliers régionaux avancés dans une phase importante et décisive, après l’achèvement de l’arsenal législatif de référence représenté par la loi organique n° 111.14 et les décrets d’application y afférents, ainsi que la charte de la déconcentration administrative. Il est clair que les ateliers régionaux avancés ont atteint leur vitesse maximale, et que la réussite de ce défi est liée à la capacité de tous les acteurs territoriaux à suivre cette vitesse. Le législateur a pris conscience de l’ampleur des défis posés par cette phase, en stipulant la nécessité de soutenir et d’accompagner les entités dans la création de mécanismes de promotion de la démocratie participative. Dans ce contexte, l’article 116 de la loi organique n° 14.111 relative aux entités stipule que les conseils des entités créent des mécanismes de dialogue et de consultation participatifs pour faciliter la contribution des citoyennes, des citoyens et des associations à l’élaboration et au suivi des programmes de développement, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’entité. De même, l’article 117 de cette loi a défini trois organes consultatifs établis auprès du conseil de l’entité :

● Un organe consultatif en partenariat avec les acteurs de la société civile chargé d’étudier les questions régionales liées à la mise en œuvre des principes d’égalité, d’équité des chances et d’approche de genre ;

● Un organe consultatif chargé d’étudier les questions liées aux intérêts des jeunes ;

● Un organe consultatif en partenariat avec les acteurs économiques de l’entité chargé d’étudier les questions régionales à caractère économique, dont la désignation et la composition ainsi que la gestion sont déterminées par le règlement intérieur du conseil ;

Conscients de la nécessité, plus que jamais, de la participation active des organes consultatifs à la réussite des ateliers régionaux avancés en fournissant des avis consultatifs aux conseils des entités chaque fois que cela est demandé, ce forum vise à renforcer le rôle des organes consultatifs dans la voie de la régionalisation avancée et leur ouverture à tous les acteurs territoriaux de manière à garantir la complémentarité et l’harmonie. Si chaque entité du Royaume a sa propre expérience en matière de création d’organes consultatifs, la première session de ce forum mettra en lumière les différentes expériences pour les discuter et en tirer des enseignements. Si le Conseil de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et ses trois organes sont à l’origine de l’organisation de la première session, ce forum deviendra un rendez-vous annuel sous la supervision des organes consultatifs de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et du Conseil de l’entité, réunissant un groupe d’acteurs et d’experts pour discuter des différentes problématiques et sujets liés au fonctionnement des organes consultatifs, dans le but de :

● Partager et échanger des expériences concernant les modèles de gouvernance des organes consultatifs au Maroc.

● Bénéficier des meilleures pratiques en matière de suivi et d’évaluation des programmes de développement régional et de leur relation avec les mécanismes de démocratie participative.

● Renforcer et développer les mécanismes de coopération entre les entités et les organes consultatifs.

● Encourager et renforcer la coopération et la solidarité entre les organes consultatifs au niveau national.

● Partager des expériences et des connaissances sur l’ingénierie et la mise en œuvre de programmes et de projets de développement, ainsi que l’approbation et l’annonce du Forum de Tanger dédié aux organes consultatifs.

● Établir un réseau d’organes consultatifs à l’échelle du Royaume.