Avec l’autonomie avancée des conseils régionaux dans le cadre de la régionalisation avancée, il était nécessaire de réfléchir à habiliter ces conseils à mettre en œuvre leurs décisions et leurs projets de développement. Ainsi, afin de renforcer les capacités exécutives et de gestion du conseil régional, une agence a été créée sous le nom de “l’Agence régionale pour l’exécution des projets”. L’idée de créer l’Agence régionale pour l’exécution des projets de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a été proposée par le comité consultatif de la régionalisation dans son rapport adressé à Sa Majesté le Roi, exposant sa vision de la régionalisation avancée au Maroc. La création de cette agence a été prévue par la loi organique n° 111.14 relative aux régions, qui a défini dans sa quatrième partie les dispositions relatives à la mission de cette agence, ainsi que ses organes de gestion et son organisation financière et administrative.

Translation in French:
Avec l’autonomie avancée des conseils régionaux dans le cadre de la régionalisation avancée, il était nécessaire de réfléchir à habiliter ces conseils à mettre en œuvre leurs décisions et leurs projets de développement. Ainsi, afin de renforcer les capacités exécutives et de gestion du conseil régional, une agence a été créée sous le nom de “l’Agence régionale pour l’exécution des projets”. L’idée de créer l’Agence régionale pour l’exécution des projets de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a été proposée par le comité consultatif de la régionalisation dans son rapport adressé à Sa Majesté le Roi, exposant sa vision de la régionalisation avancée au Maroc. La création de cette agence a été prévue par la loi organique n° 111.14 relative aux régions, qui a défini dans sa quatrième partie les dispositions relatives à la mission de cette agence, ainsi que ses organes de gestion et son organisation financière et administrative.

La mission d’assistance au Conseil régional

Lors de l’étude et de la préparation des projets et des programmes de développement, le président du Conseil régional peut demander à l’Agence régionale pour l’exécution des projets de fournir une assistance sous forme de :

• Assistance juridique ;
• Assistance technique et financière.

La mission d’exécution des projets

Il s’agit des projets et des programmes de développement régionaux approuvés par le Conseil régional. Le Conseil régional peut confier à l’Agence l’exploitation ou la gestion de certains projets au nom de la région. L’Agence peut également proposer la création d’une société de développement régional placée sous la supervision de l’Agence au Conseil régional.

La mission d’assistance au Conseil régional

Lors de l’étude et de la préparation des projets et des programmes de développement, le président du Conseil régional peut demander à l’Agence régionale pour l’exécution des projets de fournir une assistance sous forme de :

• Assistance juridique ;
• Assistance technique et financière.

La mission d’exécution des projets

Il s’agit des projets et des programmes de développement régionaux approuvés par le Conseil régional. Le Conseil régional peut confier à l’Agence l’exploitation ou la gestion de certains projets au nom de la région. L’Agence peut également proposer la création d’une société de développement régional placée sous la supervision de l’Agence au Conseil régional.