Comités permanents
Le conseil régional de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, conformément à son règlement intérieur, a créé sept commissions permanentes et élu leurs présidents et vice-présidents. Ces commissions ont été formées lors de la dernière session ordinaire en octobre, c’est-à-dire lors de la première session du conseil après l’approbation de son règlement intérieur, conformément à la loi organique numéro 14.111 relative aux régions.
Commission du budget, des finances et de la programmation
Commission du développement social et culturel et des affaires sportives
Commission Préparation des Sols, Infrastructures, Transports et Environnement
Commission de l'éducation, de la formation, de la recherche scientifique, de la formation professionnelle et de la promotion de l'emploi
Comité villageois de développement et d'agriculture
Comité de développement économique, d'investissement et de promotion touristique
Commission de partenariat et de coopération internationale et Marocains du Monde
Le règlement intérieur du conseil stipule la nécessité de la présidence de l’opposition de la commission permanente chargée des finances et du budget, sur la base d’une délibération du conseil, sans discussion, sous peine d’ouvrir la possibilité de candidature à tous les autres membres du conseil, à l’exception du président et de ses adjoints, en cas de refus de l’opposition de se porter candidat.
Les points inscrits à l’ordre du jour du conseil sont obligatoirement soumis à ces commissions dans les limites de leur compétence et dans le cadre des questions inscrites à l’ordre du jour, en vue de leur étude et de leur approbation, avant d’être examinés par ce dernier lors des sessions ordinaires ou extraordinaires qu’il tient. (Pour plus de détails, voir la loi organisationnelle n° 14.111 relative aux régions et le règlement intérieur du conseil).
